Liens utiles

Informations sur l'aide et le maintien à domicile

ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne)

L'Agence Nationale des Services à la Personne est chargée de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne
www.servicesalapersonne.gouv.fr

ISERP (Institut des services à la personne)

Institut qui contribue à la professionnalisation des services à la personne par la formation.
www.iserp.fr

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Services à la personne)

Informations concernant les réductions d'impôt et les exonérations de charges patronales sur les dépenses engagées pour des services à la personne rendus à domicile
www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/
www.personnes-agees.gouv.fr
www.famille.gouv.fr

Syndicat des Entreprises de Services à la Personne

www.sesp.asso.fr

Caisse d'allocations familiales

Renseignements sur les aides pour la garde d'enfants à domicile.
www.caf.fr/catalogue

Information sur le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Centre national du chèque emploi service universel

3, avenue Emile Loubet 42961 Saint Etienne cedex 9
Tél : 0 820 86 85 84 / Fax : 04 77 43 23 79
www.cesu.urssaf.fr

Les Emetteurs du CESU pré-financés

Groupe DOMISERVE
www.domiserve.com

Chèque Domicile (groupe Chèque Déjeuner)
www.cheque-domicile.com

ACCOR Services France
www.accorservices.fr

Sodexho Chèques et cartes de services
www.sodexho-ccs.com

NATEXIS (Banques Populaires)
www.intertitres.natexis.fr

La banque postale
www.labanquepostale.fr

Information sur l'économie, l'emploi, la formation

ANPE
www.anpe.fr

Les partenaires du groupe Solutia

CIC - Partenaire bancaire
www.cic.fr

Groupe Generali - Assureur conseil
www.generali.fr

HLB - Cofime - Partenaire conseil et comptabilité
www.hlb-cofime.com

Le groupe IRCEM - Caisse de retraite complémentaire
www.ircem.fr

Le Studio T - Agence de communication généraliste
www.lestudiot.com

Mutuelle de l'Est - Assurance complémentaire santé et prévoyance
www.mutuelle-est.fr

Prospectiv* - Agence de communication globale
www.prospectiv.net

Textes de référence à télécharger :

Loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 (PDF - 128 ko)
Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion social

Décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 (PDF - 96 ko)
Décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail

Arrêté du 24 novembre 2005 (PDF - 128 ko)
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail

Décret no 2005-1384 du 7 novembre 2005 (PDF - 48 ko)
Décret no 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Circulaire Agréments du 11 janvier 2006 (PDF - 368 Ko).
Circulaire sur l'agrément des organismes de services à la personne

Circulaire droit d'option du 19 janvier 2006 (PDF - 71 Ko).
Circulaire relative à la mise en oeuvre du droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret no 2005-1360 du 3 novembre 2005 (PDF - 64 ko)
Décret du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement décret no 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel

Arrêté du 10 novembre 2005 (PDF - 96 ko)
Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application des articles L. 129-7, D. 129-7 et D. 129-8 du code du travail et fixant les conditions d’habilitation des émetteurs de chèques emploi-service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement

Lettre circulaire du 14 mars 2006 (PDF - 776 Ko)
Lettre circulaire ACOSS présentant le CESU et son champ d'application

Bulletin officiel des impôts du 30 mai 2006 (PDF - 184 Ko)
Bulletin officiel des impôts relatif au taux de TVA réduit pour les prestations de services fournies par les entreprises agréées en application de l'article L.129-1 du code du travail.

Rapport du Conseil économique et social relatif au développement de l'aide à la personne en France.