Liens utiles

Informations sur l'aide et le maintien à domicile

ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne)

L'Agence Nationale des Services à la Personne est chargée de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne
www.servicesalapersonne.gouv.fr

ISERP (Institut des services à la personne)

Institut qui contribue à la professionnalisation des services à la personne par la formation.
www.iserp.fr

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Services à la personne)

Informations concernant les réductions d'impôt et les exonérations de charges patronales sur les dépenses engagées pour des services à la personne rendus à domicile
www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/
www.personnes-agees.gouv.fr
www.famille.gouv.fr

Syndicat des Entreprises de Services à la Personne

www.sesp.asso.fr

Caisse d'allocations familiales

Renseignements sur les aides pour la garde d'enfants à domicile.
www.caf.fr/catalogue

Information sur le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Centre national du chèque emploi service universel

3, avenue Emile Loubet 42961 Saint Etienne cedex 9
Tél : 0 820 86 85 84 / Fax : 04 77 43 23 79
www.cesu.urssaf.fr

Les Emetteurs du CESU pré-financés

Groupe DOMISERVE
www.domiserve.com

Chèque Domicile (groupe Chèque Déjeuner)
www.cheque-domicile.com

ACCOR Services France
www.accorservices.fr

Sodexho Chèques et cartes de services
www.sodexho-ccs.com

NATEXIS (Banques Populaires)
www.intertitres.natexis.fr

La banque postale
www.labanquepostale.fr

Information sur l'économie, l'emploi, la formation

ANPE

www.anpe.fr

AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes)

www.afpa.fr

Les partenaires du groupe Solutia

Groupe Generali - Assureur conseil

www.generali.fr

CIC - Partenaire bancaire

www.cic.fr

Cofime - Expertises comptables

www.hlb-cofime.com

Le groupe IRCEM - Caisse de retraite complémentaire

www.ircem.fr

Le Studio T - Agence de communication généraliste

www.lestudiot.com

Les Mutuelle de l'Est - Assurance complémentaire santé et prévoyance

www.mutuelle-est.fr

Prospectiv* - Agence de communication globale

www.prospectiv.net

Textes de référence à télécharger :

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion social

Loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 (PDF - 128 ko)

Décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L. 129-1 du code du travail

Décret no 2005-1698 du 29 décembre 2005 (PDF - 96 ko)

Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail

Arrêté du 24 novembre 2005 (PDF - 128 ko)

Décret no 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Décret no 2005-1384 du 7 novembre 2005 (PDF - 48 ko)

Circulaire sur l'agrément des organismes de services à la personne

Circulaire Agréments du 11 janvier 2006 (PDF - 368 Ko).

Circulaire relative à la mise en œuvre du droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Circulaire droit d'option du 19 janvier 2006 (PDF - 71 Ko).

Décret du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement décret no 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel

Décret no 2005-1360 du 3 novembre 2005 (PDF - 64 ko)

Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application des articles L. 129-7, D. 129-7 et D. 129-8 du code du travail et fixant les conditions d’habilitation des émetteurs de chèques emploi-service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement

Arrêté du 10 novembre 2005 (PDF - 96 ko)

Lettre circulaire ACOSS présentant le CESU et son champ d'application

Lettre circulaire du 14 mars 2006 (PDF - 776 Ko)

Rapport du Conseil économique et social relatif au développement de l'aide à la personne en France.

Rapport du Conseil économique et social 2007 (PDF - 210 Ko)

Bulletin officiel des impôts relatif au taux de TVA réduit pour les prestations de services fournies par les entreprises agréées en application de l'article L.129-1 du code du travail.

Bulletin officiel des impôts du 30 mai 2006 (PDF - 184 Ko)