Le chèque emploi service universel (CESU)

Le chèque emploi service universel (CESU) existe sous plusieurs formes : le CESU bancaire, le CESU préfinancé.

◊ Le CESU bancaire :

Le chèque emploi service universel (CESU bancaire) permet à un particulier de payer des activités de services à la personne qu'il soit l'employeur ou qu'il utilise les services d'une société prestataire de services à la personne comme Solutia. Les services (ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage, informatique...) sont en principe rendus à sondomicile.

Le CESU bancaire fonctionne comme un chèque bancaire. Il peut également servir à payer des prestations exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.

Pour obtenir un chéquier CESU bancaire, le particulier peut s’adresser àson établissement bancaire habituel. Le chéquier est délivré gratuitement.

Le CESU bancaire correspond à un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux. 

Dans le cas d'un emploi en direct d'un salarié, l’employeur remplit en fin de mois le chèque comme un chèque bancaire ou postal, en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e). Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l’employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre National de traitement du Chèque Emploi Service Universel (CN-CESU -URSSAF de St Etienne). Ceci peut se faire soit par Internet sur le site Net Emploi Service, soit par courrier à l'aide d’enveloppes (à affranchir) mentionnant l’adresse du CNT-CESU.

Avec Solutia, il n'y a aucune formalité. Le particulier remplit le chèque commeun chèque bancaire ou postal en indiquant juste le montant figurant sur la facture reçue et l'envoie directement à l'agence Solutia prestataire de services à la personne. Le chèque est encaissé comme un chèque bancaire ou postal.

Le CESU bancaire présente plusieurs avantages :

- il dispense le particulier des formalités administratives (déclaration à l’URSSAF, rédaction d'un contrat du travail, établissement du bulletin de paie, suivi des heures travaillées, respect de la convention collective, calcul des congés payés…) dès lors qu'il est utilisé pour rémunérer une entreprise de services à la personne agréée telle que Solutia ;

- il ouvre droit à une réduction ou à un crédit d’impôt sur le revenu.

Toutes les agences du réseau Solutia acceptent le paiement par CESU bancaire.

Le CESU peut également prendre la forme d’un titre de paiement : « Titre CESU » ou de CESU "préfinancé".

◊ Le CESU préfinancé :

Le CESU préfinancé (parfois appelé « titre CESU ») permet à un particulier de payer des activités de services à la personne qu'il soit l'employeur ou qu'il utilise les services d'une société prestataire de services à la personne comme Solutia.

C'est un moyen de règlement des prestations fournies par votre société. Le CESU préfinancé est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur prédéfinie. Selon le même principe que les tickets restaurant ou les chèques vacances, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…) et par vous-même.

Dans le cas d'un emploi direct, le CESU préfinancé obéit alors aux mêmes règles que le CESU bancaire en matière d'obligations déclaratives des particuliers employeurs décrites plus haut.

Avec Solutia, le particulier n'a aucune déclaration d’emploi à effectuer et utilise le CESU préfinancé pour régler sa facture de services à la personne. Le CESU estencaissé comme un chèque bancaire ou postal.

◊ Plan de relance 2009 et CESU préfinancés par l'Etat

Le décret n°2009-479 du 29 avril 2009 relatif à l'aide exceptionnelle en CESU préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou demandeurs d'emploi est paru au journal officiel du 30 avril.

Depuis le 1er juin 2009, un montant de 300 millions d'euros est versé sous forme de CESU préfinancé à des familles modestes bénéficiaires de l'allocation complément de libre choix du mode de garde (CMG), aux personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'APA, aux personnes handicapées bénéficiaires de l'allocation éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et aux demandeurs d'emploi reprenant un travail ou une formation et ayant un enfant à charge.

Chaque famille va recevoir une somme de 200 euros en CESU d'ici la fin du premier semestre; 1,3 million de ménages sont concernés.

Ces CESU sont identifiés au nom du bénéficiaire et affichent une valeur prédéfinie de 10 ou 20 euros. Selon le même principe que les tickets restaurant ou les chèques vacances, ces CESU préfinancés permettent de payer des prestations de services à la personne.

Solutia participe activement à la mise en place de ce nouveau plan et accepte le paiement avec ces CESU préfinancés.

Attention : les CESU préfinancés ont une date de validité jusqu'au 31 janvier 2010. 

Quelles sont les services à domicile que l'on peut payer avec des CESU ?

Tous les services définis dans la loi Borloo et dont la liste (non exhaustive) figure ci-dessous :

Entretien de la maison et travaux ménagers (résidence principale et secondaire) ; Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains ; Garde d’enfant à domicile ; Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ; Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; Livraison de repas à domicile ; Collecte et livraison à domicile de linge repassé ; Assistance aux personnes âgées et personnes qui ont besoin d’aide personnelle à domicile ; Assistance aux personnes handicapées ; Garde-malade, à l’exclusion des soins ; Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ; Accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées ; Livraison de courses à domicile ; Assistance informatique et Internet à domicile ; Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ; Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire ; Assistance administrative à domicile.

Grace à une large gamme de services à la personne, Solutia peut répondre à vos demandes sur l'ensemble de ces prestations.

◊ Vous êtes une entreprise et souhaitez mettre en place des CESU préfinancés pour vos salariés.

Les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants…) peuvent mettre en place des CESU préfinancés pour leurs salariés et les ayant droit de ces salariés.

Le chef d’entreprise peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution.

◊ Vous êtes salariés et avez un Comité d'entreprise

Les Comités d'entreprises peuvent également mettre en place des CESU préfinancés pour le personnel.

◊ Quels sont les avantages pour les entreprises ?

Les entreprises sont encouragées à mettre en place des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures :

• les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire (ce montant est revalorisé chaque année);
• les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices, d’un maximum de 500 000 € par exercice, prend en compte les dépenses effectuées par l’entreprise, d’une part pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, services de conciergerie d’entreprise), d’autre part la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur de CESU « préfinancés » attribués aux salariés.

Par exemple : pour un abondement de 100 € (entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés) : la dépense est déductible, soit une économie d’impôt de 33 € (taux de 33,33%) etl’entreprise bénéficie en plus d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €. Ce qui aboutit à un coût net pour l’entreprise de seulement 42 €, pour 100 € versés.

L’aide n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu. L’employeur communique à chaque salarié bénéficiaire (avant le 1er février de l’année suivant celle de l’attribution de l’aide versée par le comité d’entreprise ou l’entreprise), une attestation mentionnant le montant total de celle-ci et précisant son caractère non imposable.

Pour plus d'information, contactez nous au 01 76 74 74 11 ou par courriel à l'adresse : accueil@solutia-domicile.com

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