Le CESU qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

Vous avez reçu des Cesu préfinancés (titre de CESU, e-Cesu, chèque solidarité…) de votre comité d’entreprise, mutuelle ou conseil départemental et vous ne savez pas comment les utiliser, ni en quoi cela consiste réellement ?

Le Cesu préfinancé (ou chèque emploi service universel) est un moyen paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire d’un employé à domicile ou dans notre cas, régler votre facture à la fin du mois.

Vous devez déclarer au Cesu les rémunérations ou factures que vous réglez avec ses derniers. Vous l’aurez compris, le CESU préfinancé est un réel moyen de paiement, c’est un peu le ticket restaurant de l’aide à domicile.

 

Le CESU Préfinancé c'est quoi ?

 

Le CESU préfinancé (parfois appelé « titre CESU ») permet à un particulier de payer des activités de services à la personne qu'il soit l'employeur ou qu'il utilise les services d'une société prestataire de services à la personne comme Solutia.

C'est un moyen de règlement des prestations fournies par votre société. Le CESU préfinancé est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur prédéfinie. Selon le même principe que les tickets restaurant ou les chèques vacances, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…) et par vous-même.

Vous l’aurez compris, le CESU préfinancé est un réel moyen de paiement, c’est un peu le ticket restaurant de l’aide à domicile.

Avec Solutia, le particulier n'a aucune déclaration d’emploi à effectuer et utilise le CESU préfinancé pour régler sa facture de services à la personne. Le CESU est encaissé comme un chèque bancaire ou postal.

 

Comment obtenir des tickets Cesu préfinancés ?

 

Le CESU préfinancé est un bonus de votre employeur, assurance, mutuelle ou conseil départemental. Si vous désirez obtenir des Cesu, nous vous conseillons de les contacter pour en savoir plus.

Il est aussi possible de les acheter directement à votre banque, CE ou auprès de certaines mutuelles. Dans ces cas-là, la déduction d’impôt s’applique dès l’achat.

Pour 20€ de chèques CESU acheté, vous recevais l’équivalent de 40€ pour régler vos prestations chez Solutia.

Comme pour le crédit d’imposition, l’utilisation des CESU est limitée à un montant de 12 000 euros sur l’année et 15 000 € sur l’année pour les personnes de plus de 65ans.

 

Quelles sont les services à domicile que l'on peut payer avec des CESU ?

 

Le CESU ne concerne que l’emploi à domicile, il n’est pas possible de l’utiliser pour autre chose. Il existe une liste des services pris en charge par le CESU.

Tous les services définis dans la loi Borloo et dont la liste (non exhaustive) figure ci-dessous :

 

  • Entretien de la maison et travaux ménagers (résidence principale et secondaire) ;
  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
  • Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains ;
  • Garde d’enfant à domicile ;
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
  • Livraison de repas à domicile ;
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
  • Assistance aux personnes âgées et personnes qui ont besoin d’aide personnelle à domicile ;
  • Assistance aux personnes handicapées ;
  • Garde-malade, à l’exclusion des soins ;
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ;
  • Accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées ;
  • Livraison de courses à domicile ;
  • Assistance informatique et Internet à domicile ;
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
  • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire ;
  • Assistance administrative à domicile.

Grace à une large gamme de services à la personne, Solutia peut répondre à vos demandes sur l'ensemble de ces prestations.

Conformément aux conditions générales d'affiliation au CRCESU : "En aucun cas, l’intervenant ne pourra appliquer aux bénéficiaires (clients ou employeurs) un surcout correspondant à l’acceptation du CESU préfinancé."

 

Attention : les CESU préfinancés ont une date de validité jusqu'au 31 janvier de l'année N+1.

 

Concrètement comment ça marche ?

 

Marion a 35 ans et à petite fille Emma de 3 ans. Son CE lui permet d’acheter des CESU (ou le lui en fournis, selon les accords internes de son entreprise).

Marion décide d’utiliser ses derniers pour régler sa facture Solutia pour les heures de garde d’Emma.

Elle n’aura donc plus rien à débourser et la déduction sera déjà effective.

Imaginons que Marion, n’a pas assez de CESU pour régler sa facture du mois, elle va donc payer une partie en CESU et une autre par chèque bancaire.

Lors de son prochain avis d’imposition, Marion pourra déduire 50% du montant du chèque versé à Solutia.

 

Le CESU bancaire alias le chèque emploi service universel 

 

Le chèque emploi service universel (CESU bancaire) permet à un particulier de payer des activités de services à la personne qu'il soit l'employeur ou qu'il utilise les services d'une société prestataire de services à la personne comme Solutia. Les services (ménage, repassage, garde d'enfants, jardinage, informatique...) sont en principe rendus à son domicile.
 

Le CESU bancaire fonctionne comme un chèque bancaire. Il peut également servir à payer des prestations exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.

Pour obtenir un chéquier CESU bancaire, le particulier peut s’adresser à son établissement bancaire habituel. Le chéquier est délivré gratuitement.

Le CESU bancaire correspond à un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux.
 

Dans le cas d'un emploi en direct d'un salarié, l’employeur remplit en fin de mois le chèque comme un chèque bancaire ou postal, en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e).
Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l’employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre National de traitement du Chèque Emploi Service Universel (CN-CESU -URSSAF de St Etienne). Ceci peut se faire soit par Internet sur le site Net Emploi Service, soit par courrier à l'aide d’enveloppes (à affranchir) mentionnant l’adresse du CNT-CESU.
 

Avec Solutia, il n'y a aucune formalité. Le particulier remplit le chèque comme un chèque bancaire ou postal en indiquant juste le montant figurant sur la facture reçue et l'envoie directement à l'agence Solutia prestataire de services à la personne. Le chèque est encaissé comme un chèque bancaire ou postal.

 

Le CESU bancaire présente plusieurs avantages :

 

- Il dispense le particulier des formalités administratives (déclaration à l’URSSAF, rédaction d'un contrat du travail, établissement du bulletin de paie, suivi des heures travaillées, respect de la convention collective, calcul des congés payés…) dès lors qu'il est utilisé pour rémunérer une entreprise de services à la personne agréée telle que Solutia ;

- Il ouvre droit à une réduction ou à un crédit d’impôt sur le revenu.

Le CESU peut également prendre la forme d’un titre de paiement : « Titre CESU » ou de CESU "préfinancé".

 

Vous êtes une entreprise et souhaitez mettre en place des CESU préfinancés pour vos salariés.

 

Les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants…) peuvent mettre en place des CESU préfinancés pour leurs salariés et les ayant droit de ces salariés.

Le chef d’entreprise peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution.

 

Vous êtes salariés et avez un Comité d'entreprise

 

Les Comités d'entreprises peuvent également mettre en place des CESU préfinancés pour le personnel.

 

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

 

Les entreprises sont encouragées à mettre en place des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures :

  • les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel s'élevant à 1 830 € par bénéficiaire en 2011 (ce montant est revalorisé chaque année);
  • les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices, d’un maximum de 500 000 € par exercice, prend en compte les dépenses effectuées par l’entreprise, d’une part pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, services de conciergerie d’entreprise), d’autre part la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur de CESU « préfinancés » attribués aux salariés.

 

Par exemple : pour un abondement de 100 € (entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés) : la dépense est déductible, soit une économie d’impôt de 33 € (taux de 33,33%) etl’entreprise bénéficie en plus d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €. Ce qui aboutit à un coût net pour l’entreprise de seulement 42 €, pour 100 € versés.

 

L’aide n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu. L’employeur communique à chaque salarié bénéficiaire (avant le 1er février de l’année suivant celle de l’attribution de l’aide versée par le comité d’entreprise ou l’entreprise), une attestation mentionnant le montant total de celle-ci et précisant son caractère non imposable.

 

Pour plus d'information, contactez nous au 03 89 47 12 69 ou par courriel à l'adresse : accueil@solutia-domicile.com